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Marques déposées par Richard FERRIERE
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AUTO-BILAN IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTO-BILAN IMMOBILIER
Richard FERRIERE

Numéro de dépôt :
3681949
Date de dépôt :
07/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2019
AUTO-BILAN IMMOBILIER de Richard FERRIERE

Présentation de la marque AUTO-BILAN IMMOBILIER

Déposée le 7 octobre 2009 par Richard FERRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO-BILAN IMMOBILIER »

Le déposant est Richard FERRIERE domicilié(e) 2 allée Signac - 33600 - PESSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard FERRIERE domicilié(e) 2 allée Signac - 33600 - PESSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO-BILAN IMMOBILIER est expirée depuis le 7 octobre 2019.

Richard FERRIERE a également déposé les autres marques suivantes : MILLENIUM DIAGNOSTICS , AUTO-DIAGNOSTIC IMMOBILIER


Richard FERRIERE - 2 allée Signac - 33600 - PESSAC - France


Richard FERRIERE - 2 allée Signac - 33600 - PESSAC - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, location de temps publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité sur tout moyen de communication. ;

Service d'information (conseils techniques) en matière de construction pour les propriétaires de bien(s) immobilier(s) bâti(s) leur permettant d'évaluer eux-mêmes l'état sécuritaire et sanitaire (insecte xylophage du bois, amiante, gaz, plomb, électricité, diagnostic de performance énergétique etc.) de leur(s) bien(s) immobilier(s) pour répondre aux obligations et aux contrôles légaux avant la vente, la mise en location ou avant la réalisation de travaux pour leur bien immobilier. ;

Recherche et développement d'outils et de produits pédagogiques destinés aux propriétaires de bien(s) immobilier(s) bâti(s), pour leur permettre d'évaluer eux-mêmes la situation sécuritaire et sanitaire (insecte xylophage du bois, amiante, gaz, plomb, électricité, diagnostic de performance énergétique etc.) de leur(s) bien(s) et leur permettre de réaliser leur mise en conformité avec les lois et les normes techniques relatives aux diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de leur vente, de leur mise en location ou avant travaux.